En novembre 2024, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a porté à notre connaissance un changement d'organisation du dispositif de concertation, qui traite des transports assurés par cette même Région : TER, cars interurbains et réseaux urbains dans certaines villes. Voici un résumé des modifications.
Depuis 2018, ce dispositif de concertation était organisé comme suit :
- des comités techniques (Cotech), avec les associations d'usagers, tous les printemps sur chaque secteur.
- des comités de mobilité (Comob), avec tous les partenaires (acteurs sociaux-économiques, institutionnels, associations d’usagers, professionnels du transport), tous les automnes sur chaque secteur.
À compter de ce mois de novembre 2024, l'organisation de la concertation change complètement. Finis les Cotech et Comob : place aux CPR et CPL. Explications.
La concertation régionale va désormais s'appuyer sur deux nouvelles instances : les Comités des partenaires régionaux (CPR) et les Comités des partenaires locaux (CPL). Les CPR se tiendront à l'automne (période des ex-Comob) et les CPL au printemps (comme les ex-Cotech).
Les deux nouvelles instances seront constituées de représentants :
- d'associations d'usagers (dont l'ARDSL, et la FNAUT AURA, notre fédération régionale)
- de syndicats de salariés
- d'organisations professionnelles d'employeurs
- de collectivités territoriales
- pour les CPR uniquement : 4 citoyens tirés au sort (2 hommes, 2 femmes)
- pour les CPL uniquement : 2 citoyens tirés au sort (1 homme, 1 femme)
Auparavant, les Cotech et Comob étaient uniquement basés sur 5 bassins : Alpes-nord, Alpes-sud, Auvergne, Vallée du Rhône-nord, Vallée du Rhône-sud. Il y avait donc 5 Cotech et 5 Comob par an, un pour chaque bassin.
Avec ce nouveau système de CPR/CPL, deux nouveaux découpages font leur apparition :
- un découpage régional en 5 grands bassins, pour les CPR (en gras, ceux qui concernent l'ARDSL) :
- Alpes-nord
- Alpes-sud
- Auvergne
- Vallée du Rhône-est
- Vallée du Rhône-ouest
- un découpage local en 30 secteurs, pour les CPL, dont 13 concernent l'ARDSL :
- Haute-Savoie-nord, -est et -sud
- Ain-est & Haute-Savoie
- Ain, Savoie & Isère
- Savoie-Tarentaise et -Maurienne
- Isère-nord, -est et -sud
- Drôme-nord, -est et -sud
Il y aura donc chaque année 5 CPR et 30 CPL. Pour notre association, cela représente 2 CPR et 13 CPL. Les deux prochains CPR auront lieu les 16 et 17 décembre, respectivement l'Alpes-sud à Grenoble puis l'Alpes-nord à Annecy. Les 13 prochains CPL s'étaleront tout au long du printemps 2025. Nous vous transmettrons les dates quand nous les connaîtrons.
Les CPR nous permettront d'échanger avec la Région, les exploitants et les gestionnaires d'infrastructure sur les services de transports régionaux (TER, cars interurbains) et activités associées (information voyageurs, billettique, politique tarifaire...).
Les CPL seront l'occasion de discuter des réseaux locaux gérés par la Région, ainsi que des spécificités locales de chaque secteur pour les transports régionaux. Il est à souligner que les CPL ne sont mis en place que sur les EPCI (intercommunalités) ayant transféré leur compétence Transport à la Région. Pour ceux qui ont gardé leur compétence Transport, les différents comités sont inchangés.
Ces changements n'altèrent pas les engagements de l'ARDSL auprès des usagers : nous continuerons de défendre l'augmentation de l'offre et la simplification des voyages pour tous.
Retrouvez ici l'explicatif de la Région AURA.